# Dossier CNRC - personne morale

Base de préparation d'après la page officielle CNRC/Sidjilcom. Vérifier la version affichée le jour du dépôt.

- [ ] Demande signée établie sur formulaire CNRC.
- [ ] Justificatif du local / siège selon les formes admises.
- [ ] Un exemplaire des statuts de la société.
- [ ] Avis de publication au BOAL et dans un quotidien national lorsque requis.
- [ ] Quittance du droit de timbre fiscal indiqué par le CNRC.
- [ ] Reçu de paiement des droits d'immatriculation.
- [ ] Autorisation/agrément lorsque l'activité est réglementée.

Après immatriculation, ouvrir les sous-dossiers : NIF, NIS, banque, comptabilité, bénéficiaire effectif, CNAS/CASNOS selon la situation et assurances.

Source officielle : https://sidjilcom.cnrc.dz/web/sidjilcom/-/dossier-a-fournir/1.8